Nos honoraires
Principes de rémunération
Les honoraires sont déterminés librement par le cabinet. Ils sont en principe fixés sur la base d’un taux horaire, différencié selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, et annoncé par avance. La mission fait l’objet d’une lettre de mission, faisant office de convention d’honoraires.
Un point régulier est effectué avec les clients afin de s’assurer de la concordance entre les diligences engagées, les souhaits et budget des clients. Un relevé précis des prestations réalisées est transmis avec la facture, établie mensuellement.
Une provision est demandée avec chaque nouveau client, afin de couvrir les premières diligences engagées. Afin de prémunir le cabinet contre les impayés, son versement est attendu avant toute mise en œuvre de diligences.
Le taux horaire est susceptible d’être revu annuellement.
Afin d’adapter les honoraires du cabinet aux capacités financières des clients et à la complexité diverse des dossiers, le cabinet peut également proposer des modes de rémunération souples, selon leur viabilité économique : forfaits, combinaison de forfait et de taux horaire, honoraire de résultat, abonnement mensuel ou annuel, remise annuelle en fonction du chiffre d’affaires réalisé…
Contentieux
Budget. Un budget peut être transmis préalablement à toute action contentieuse. Il convient toutefois de garder à l’esprit qu’un budget ne peut avoir qu’une valeur spécialement indicative en matière contentieuse. Il constitue une estimation du budget nécessaire au type de procédure engagé (référé, fond, appel…) mais ne peut pas prendre en compte l’ensemble des aléas d’une procédure judiciaire (incidents de procédure, intervention d’une tierce partie, multiplication des jeux de conclusion…).
Honoraire de résultat. Un honoraire de résultat peut être convenu entre le cabinet et le client, en complément d’un taux horaire minoré. Il est établi sous la condition résolutoire que le client apporte l’information la plus complète sur les faits du litige.
Conseil
Budget. Afin d’apporter la visibilité nécessaire au client, et sauf si l’urgence ne le permet pas, un budget est transmis préalablement à toute intervention.
Le client indique préalablement au cabinet le type de prestation attendue : avis consultatif sans rédaction d’un écrit, rédaction d’une consultation, rédaction d’actes (contrat, conditions générales, protocole d’accord…).
Abonnement. Il est également possible de mettre en place un abonnement mensuel ou annuel, déterminant les prestations récurrentes qui seront inclues dans le forfait. L’abonnement peut également être mis en place dans le cadre d’une nouvelle relation. Dans ce cas, et dans l’intérêt mutuel du cabinet et du client, l’abonnement peut être revu après six mois.