Droit des affaires
Distribution, concurrence déloyale, contrats commerciaux, e-reputation...
Le cabinet a, entre autres affaires :
- Conseillé une entreprise française dans ses négociations avec un géant de l’aéronautique qui ayant rompu brutalement leurs relations, et obtenu la reprise de l’activité commune ;
- Conseillé une entreprise française du textile dans ses relations avec ses agents commerciaux et les concédants des licences dont elle était titulaire;
- Défendu plusieurs entreprises victimes de dénigrement commercial sur Internet et de copie de leurs sites;
- Défendu une multinationale suisse à laquelle un prestataire reprochait faussement une rupture brutale de relations commerciales;
- Défendu une société française distributrice de parfums victime de la rupture de tous ses contrats avec un fournisseur de parfums de luxe et poursuivie pour violation de contrat et concurrence déloyale:
- Défendu une multinationale japonaise fabricant de modems à laquelle un opérateur Internet européen réclamait 11 millions d’euros en raison d’une prétendue erreur de conception – et obtenu le rejet de la demande.
Un partenaire met fin subitement à vos relations commerciales ?
Il a l’obligation de respecter un préavis, variant en fonction de la durée et de l’importance de la relation. Il peut être possible d’engager une procédure d’urgence pour obtenir le versement de la marge que votre entreprise aurait dû réaliser durant le préavis non accordé et, ainsi, passer le cap de cette rupture.
Un concurrent débauche des salariés de votre entreprise ? Un concurrent démarche vos clients ?
Il faut mettre en œuvre tous les moyens légaux permettant d’établir que vos anciens salariés ont rejoint cette entreprise voire qu’ils démarchent effectivement vos clients (les deux pratiques étant généralement concomitantes), puis engager une action en concurrence déloyale.
La concurrence déloyale concerne également le dénigrement, le parasitisme, l’imitation des produits d’un concurrent…
Vous souhaitez organiser la distribution de vos produits, étendre votre marché ?
Avant même de rédiger et de négocier le contrat, il faut identifier le type de relation adaptée à votre objectif principal : augmenter votre chiffre d’affaires, couvrir de nouveaux territoires, maîtriser l’image de marque de vos produits. En fonction de cet objectif, un contrat de franchise, d’agence commerciale, de courtage, de distribution sélective etc. sera établi.
Le fait d’imposer un taux de service très élevé assorti de pénalités, le fait pour un distributeur de se réserver la possibilité de faire échec à une hausse de prix justifiée tout en systématisant à son profit celle de dénoncer le contrat si le fournisseur ne répercute pas immédiatement une baisse de tarifs peuvent constituer des déséquilibres significatifs dans la relation, rendant nulles les dispositions du contrat, exposant votre partenaire à une amende civile ainsi qu’au versement de dommages-intérêts.
Quel est le marché pertinent ? Dans le cas d’une entreprise unique, quelle est sa part de marché ? Si elle est en position dominante, certaines pratiques peuvent devenir illicites, telles que le refus d’accorder une licence ou la pratique de rabais de fidélité… S’il s’agit de plusieurs entreprises, il peut s’agir d’une entente entre elles. Dans les deux cas, il peut être possible de vous faire assister de la DGCCRF et/ou de saisir l’Autorité de la concurrence.
Le cabinet accompagne principalement ses clients dans la vie des affaires, en conseil et en contentieux.
Fort de plus de vingt ans d’expérience, BeLeM a l’ambition de traiter l’intégralité de votre contentieux.
Ses membres vous représenteront et vous défendront devant l’ensemble des juridictions françaises et européennes, en matière commerciale, civile, sociale, pénale et administrative.
Parallèlement à son activité de contentieux général, Belem intervient dans les disciplines suivantes :
- Contrats commerciaux,
- Droit de la concurrence,
- Droit de la distribution,
- Concurrence déloyale,
- Rupture abusive et brutale de contrats,
- Publicité,
- Commerce en ligne,
- Droit de l’internet.
Le cabinet assiste ses clients devant l’ensemble des juridictions françaises, civiles, commerciales, et répressives ainsi que devant l’Autorité de la concurrence, en accordant une attention particulière à l’adéquation de la stratégie judiciaire choisie avec l’ensemble de leurs objectifs.
BeLeM dispense également des formations à destination des juristes comme des opérationnels.