Affaires Générales, affaires publiques

Enjeux éthiques, vie associative, accompagnement juridique de la fin de vie

Fortement impliqué dans le débat public depuis 20 ans, Erwan Le Morhedec est sollicité sur des problématiques diverses et d’intérêt général :

Réflexions éthiques, vie des organisations (associations, partis, etc.), des établissements d’enseignement secondaires ou supérieurs, mais aussi droit à l’oubli…

Erwan Le Morhedec met à votre service sa rigueur, son expertise juridique et son engagement sur vos enjeux, vous accompagne dans votre réflexion stratégique, avec l’assistance d’un réseau de correspondants spécialisés si la nécessité s’en fait sentir.

Accompagnement juridique de la fin de vie.

Habité de longue date par la question de la prise en charge de la souffrance et de l’accompagnement de la fin de vie, Erwan Le Morhedec est l’auteur d’un essai examinant cette question fondamentale au regard de la devise républicaine. Il défend une vision où la protection des plus vulnérables, le respect du soin et l’accompagnement des familles et des soignants sont essentiels. Il est engagé comme bénévole en soins palliatifs, au plus près des personnes malades, de leurs proches, et des soignants.

Cette connaissance précise de l’environnement législatif et pratique de la fin de vie l’a naturellement conduit à intervenir comme conseil à la fois auprès des malades et de leurs proches et auprès des soignants. Par son expérience, il entend servir une vision de la fin de vie, sans opposer par principe les acteurs en présence.

(dérouler les volets ci-dessous)

Auprès des soignants et des établissements de soins

Erwan Le Morhedec intervient auprès des soignants et des établissements afin de sécuriser juridiquement leurs décisions, en veillant à préserver l’éthique des soins et le respect des patients et de leurs familles.

Conseil et accompagnement juridique

  1. Interprétation et application du droit de la fin de vie : explication des obligations légales en matière d'arrêt des traitements, de sédation profonde et continue, de directives anticipées et de personne de confiance.

  2. Aide à la rédaction de chartes ou règlements internes;.

  3. Formation des soignants et des directions d’établissement : Sensibilisation aux droits des patients, aux bonnes pratiques et aux risques juridiques associés aux décisions médicales;

  4. Suivi des évolutions législatives sur la fin de vie et accompagnement des établissements dans leur mise en place, dans le respect de leur caractère propre et le souci de préserver leurs ressources humaines;

  5. Appui à la rédaction de notes juridiques et d’analyses pour aider les institutions à anticiper les changements et à adapter leur organisation.

Assistance en cas de litige

  1. Défense des médecins et établissements en cas de mise en cause pour obstination déraisonnable, non-respect des volontés du patient, ou autres contentieux liés à la fin de vie.

  2. Représentation devant les juridictions civiles et administratives en cas de contestation des décisions médicales (par des familles ou par l’autorité administrative).

  3. Médiation avec les familles pour prévenir les conflits et apaiser les tensions autour des décisions médicales sensibles.

  4. Aide à la rédaction de courriers en réponses aux usagers et à leurs proches.

Cet accompagnement peut être réalisé selon des modalités adaptées aux besoins des soignants et établissements : par des consultations ponctuelles, la mise en place d'un abonnement, d'une hotline avec le cabinet.

Auprès des personnes malades et de leurs proches

Erwan Le Morhedec inscrit son intervention dans le cadre de l'éthique des soins palliatifs. Ainsi, il conçoit son intervention comme participant de "la paix des survivants", selon l'un des leitmotivs des soins palliatifs.

L'écoute et l'accompagnement sont premiers, de même que le rétablissement du dialogue, lorsque celui-ci paraît rompu.

L'action judiciaire est entreprise, lorsque cette reprise n'est pas possible, et si elle peut participer de l'apaisement des proches.

Ses prestations comprennent notamment :

  • l'accompagnement sur les droits des patients et de leurs proches au sein des établissements de soins;
  • l'assistance aux patients isolés;
  • la rédaction et la révision de documents (mandats, directives anticipées...);
  • le conseil sur la législation en vigueur concernant la fin de vie;
  • la médiation auprès des soignants;
  • la représentation en cas de litiges liés aux décisions médicales, spécialement en fin de vie.