600.000 pièces, et un procès équitable ?
9 septembre 2011 par Erwan Le Morhedec
A votre gauche, l’ancien temps. Aujourd’hui, si les enquêteurs de concurrence saisissent aussi les dossiers papier, le petit carnet noir et le cahier à spirales, ils confessent une nette prédilection pour votre disque dur. Et, au sein de votre disque dur, ils craquent pour votre messagerie.
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 29 juin 2011 nous en dit d’ailleurs davantage : à sa lecture, vous saurez tout sur la méthode de saisie d’un fichier messagerie par la DGCCRF. Comment ils connectent le logiciel EnCase à votre ordinateur, entrent des mots-clés, font une fouille sommaire (dont l’existence même était contestée par l’entreprise) , gravent trois CD etc… Lire la suite »
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