BeLeM Avocats

Il est possible d’identifier les auteurs d’avis sur Google.

12 septembre 2019 par Erwan Le Morhedec

L’affaire porte de nouveau sur les avis laissés par des clients (ou supposés tels) sur des fiches Google My Business, et elle vient compléter la jurisprudence tout juste évoquée.

Mon commentaire sur l’ordonnance du président du TGI de Metz en date du 16 juillet 2019 était en effet à peine publié qu’une ordonnance de la présidente du TGI de Paris en date du 11 juillet 2019 était mise en ligne.

Affaires publiques : la cartographie des acteurs est-elle illégale ?

10 mai 2019 par Erwan Le Morhedec

Les révélations sur un « fichage secret » de personnalités en fonction de leurs positions à l’égard du glyphosate et de l’entreprise Monsanto soulèvent une question qui préoccupe les acteurs des affaires publiques : la cartographie des acteurs d’un secteur est-elle illégale par principe ?

L’enjeu n’est pas maigre car la réalisation d’une cartographie est une activité ordinaire des directions des affaires publiques d’entreprises, des cabinets de lobbying, ou des organisations professionnelles – en somme tous ceux que, pour éviter le terme péjoratif en français de « lobbyiste », le droit appelle « représentants d’intérêts« . Et ceci est vrai que l’on défende le glyphosate… ou que l’on s’oppose au nucléaire et que l’on rende publique sa cartographie.

Considérer que la réalisation de listes ou cartographies serait illégale par principe tendrait à obliger les défenseurs de ces causes à travailler « à l’aveugle« . Mais, si l’on pressent intuitivement que l’activité n’est pas illégale par principe, sur quels fondements juridiques l’intuition peut-elle reposer ?

Car les données concernées sont bel et bien des « données personnelles » et la réalisation d’une telle cartographie en est un « traitement » : les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL », à jour des dispositions de la loi du 20 juin 2018) et du Règlement Général de Protection des Données sont donc bien sûr applicables.