« So long, 1134 ! », et 20 nouveautés du droit des contrats
18 février 2016 par Erwan Le Morhedec
Lors même que l’on ne cesse de déplorer l’inflation législative, et que pointe l’œdème constitutionnel, quand chaque fait divers appelle sa loi, et chaque nouveau ministre son texte, comment ne pas nous recueillir un instant sur notre droit des obligations ?
Il le mérite, le fidèle, lui qui a traversé les ans, même les siècles, et porté jusqu’à nous des textes inchangés dans une poignante stabilité. 212 ans. Né par Napoléon, il a vu la Commune, les Zazous et Paris outragé, Paris brisé, Paris martyrisé oui, mais Paris libéré ! Combien de nos textes résistent-ils seulement à une mandature ?
Le temps est venu de vous dire « au revoir », vous, textes dont le plus distrait des étudiants pouvait pourtant citer les numéros : 1134, 1382, à prononcer « onze cent trente-quatre » et « treize cent quatre-vingt deux ». Le « bon père de famille » nous a déjà quitté il y a deux ans, au nom de l' »égalité réelle entre les femmes et les hommes« , au profit de la « personne raisonnable ». Nous quittent désormais et entre autres l' »acte sous seing privé », qui devient « sous signature privée », et encore la « condition potestative », désormais « condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur » (c’est-à-dire potestative)… Lire la suite »
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