Rupture brutale de relation commerciale : réparation… et prévention du dommage
24 octobre 2011 par Erwan Le Morhedec
Un tiers à la relation peut invoquer la rupture brutale dont il est victime par ricochet.
Qui peut invoquer la brutalité de la rupture d’une relation commerciale ? Le champ d’application de l’article L.442-6.I.5° du Code de commerce ne cessait de s’étendre, depuis son objet initialement prévu – les relations industrie-commerce -jusqu’à cette dernière application, aux sociétés d’assurance mutuelle au sujet desquelles le code des assurances dit pourtant clairement qu’elles ont « objet non commercial ».
Par un arrêt en date du 6 septembre 2011, la Cour de cassation a procédé à un nouvel élargissement, certes logique au regard des principes régissant la responsabilité délictuelle, mais inédit.
Une société française (Lesaffre) avait ainsi rompu ses relations commerciales de vingt-cinq ans avec une autre société française (Denis Frères) et sa filiale en Thaïlande (CCS), qui distribuait ses produits. La société Lesaffre s’est trouvée assignée à la fois par la société Denis Frères et par sa filiale. Lire la suite »
Dénigrement Online
20 juin 2011 par Erwan Le Morhedec
La multiplication des sites participatifs, qu’il s’agisse des forums, des blogs ou encore des sites de critique ou de notation, permettant de surcroît d’émettre une critique anonyme, semble avoir soumis certains entrepreneurs à une tentation accrue du dénigrement. Lire la suite »
De la concurrence déloyale, sans concurrence
25 avril 2008 par Erwan Le Morhedec
ll ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Il ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties. Il ne peut y avoir de concurrence déloyale sans caractérisation d’une situation de concurrence entre les parties.
Tel est le principe. On n’y dérogera pas.
Sauf exceptions.
L’arrêt rendu le 12 février 2008 par la Cour de cassation vient en effet rappeler que, si le bon sens est un guide d’analyse utile, il ne faut pas s’envoler vers le Droit compliqué avec des idées trop simples.
Par nature, on pourrait en effet considérer que, si l’on retranche à l’expression de «concurrence déloyale » la concurrence, il ne reste plus guère que la déloyauté, qui n’avait pas besoin de l’élaboration d’une théorie spécifique pour être sanctionnée. Lire la suite »
Belem sur Twitter