Rupture brutale de relation commerciale : réparation… et prévention du dommage
24 octobre 2011 par Erwan Le Morhedec
Un tiers à la relation peut invoquer la rupture brutale dont il est victime par ricochet.
Qui peut invoquer la brutalité de la rupture d’une relation commerciale ? Le champ d’application de l’article L.442-6.I.5° du Code de commerce ne cessait de s’étendre, depuis son objet initialement prévu – les relations industrie-commerce -jusqu’à cette dernière application, aux sociétés d’assurance mutuelle au sujet desquelles le code des assurances dit pourtant clairement qu’elles ont « objet non commercial ».
Par un arrêt en date du 6 septembre 2011, la Cour de cassation a procédé à un nouvel élargissement, certes logique au regard des principes régissant la responsabilité délictuelle, mais inédit.
Une société française (Lesaffre) avait ainsi rompu ses relations commerciales de vingt-cinq ans avec une autre société française (Denis Frères) et sa filiale en Thaïlande (CCS), qui distribuait ses produits. La société Lesaffre s’est trouvée assignée à la fois par la société Denis Frères et par sa filiale. Lire la suite »
Publication | L’indemnisation de la rupture brutale de relations commerciales établies
16 septembre 2011 par Erwan Le Morhedec
La Semaine Juridique publie cette semaine cet article, relatif à l’indemnisation de la rupture brutale de relations commerciales établies, ma dernière publication Bersay.
Vous y trouverez quelques brefs développements sur la nature des préjudices indemnisés, la marge retenue par les tribunaux et enfin, la prise en compte ou non des mauvaises circonstances économiques… que vous pourrez approfondir avec les autres billets consacrés à la rupture brutale dont celui-ci, précisément relatif à l’indemnisation. Lire la suite »
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