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Coût de l’énergie et renégociation des contrats

13 septembre 2022 par Erwan Le Morhedec

Entre pandémie et guerre, les temps incertains que nous vivons ont fait resurgir une notion discutée du droit des contrats : l’imprévision. La fermeture des piscines municipales l’a remise dans l’actualité en droit public. Mais la situation actuelle est évidemment de nature à porter atteinte également à l’équilibre financier de nombreuses activités économiques privées.

Or, cette théorie longtemps rejetée en droit privé a été introduite lors de la récente réforme du droit des contrats de 2016 et vient s’ajouter aux opportunités de renégociation ouvertes déjà par la jurisprudence.

De l’obligation de bonne foi…

L’article 1104 du Code civil prévoit que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public. »

Covid-19 : la force majeure sous tension

8 juin 2020 par Erwan Le Morhedec

Comme nous l’avions relevé dans notre étude générale, des décisions judiciaires ont d’ores et déjà illustré la prise en compte de l’épidémie de Covid-19 comme cas de force majeure. Pour autant, et à notre connaissance, il n’existait pas encore de décision rendue en matière commerciale.

L’ordonnance rendue le 20 Mai 2020 par le président du Tribunal de commerce de Paris est donc une première, qui met particulièrement en lumière les possibilités concrètes d’adaptation contractuelle de la notion et, par voie de conséquence, la nécessité d’analyser précisément les dispositions contractuelles, quand elles existent.

Coronavirus : comment suspendre, renégocier, ou rompre ses contrats en période de crise.

22 avril 2020 par Erwan Le Morhedec

La crise sanitaire actuelle met à rude épreuve notre économie. De  « la pire récession depuis 1945 » au « plongeon historique du PIB », les superlatifs se disputent les Unes. Chacun en perçoit déjà l’impact, en redoute les effets prolongés, et cherche les moyens de s’adapter. Mais cette agilité espérée peut se heurter à la rigidité des obligations contractuelles. Or, dans certains cas, il en va de la viabilité même de l’entreprise.

Que faire lorsque l’on s’est engagé à acheter ou à livrer une quantité donnée de marchandise ? Lorsque l’on doit verser une redevance minimum pour l’usage d’une marque, adossée à un business plan élaboré lors de la conclusion du contrat ? Lorsqu’une commande ne peut plus être exécutée, parce que les salariés sont empêchés de venir travailler ou qu’un sous-traitant est dans l’incapacité de vous apporter sa contribution ?