Flux RSS, DicoDuNet aussi
1 avril 2008 par Erwan Le Morhedec
On a évoqué lespipoles.com… Il faut aussi évoquer la condamnation certes cohérente mais plus “questionnante” de DicoDuNet : la même juridiction a en effet condamné la société Aadsof, par une ordonnance du 28 février 2008. Le principe est comparable et les faits sont les mêmes que ceux évoqués dans le billet ci-dessous à propos du site lespipoles.com.
Dans une des 25 sections de DicoDuNet apparaissait un lien vers le site Gala.fr, répercutant la nouvelle d’une liaison entre le comédien Olivier D. et Sharon S. Le juge, dans une décision au demeurant lapidaire, a considéré que…
“En l’espèce, le flux n’était pas composé que d’un simple lien hypertexte mais faisait apparaître le titre de l’article et un aperçu du contenu ou « chapeau » (”Sharon Stone et Olivier D. La star roucoulerait avec le réalisateur de la môme”), qui sont suffisants pour constituer une atteinte à la vie privée.
Le fil RSS litigieux reprenait en effet l’élément essentiel de l’article de « gala.fr » constitué par la rumeur d’une relation sentimentale entre le défendeur et l’actrice américaine Sharon Stone.
(…)
La seule constatation de l’atteinte constituée par le titre et le sous-titre (ou « chapeau ») constituant un résumé, engendre un préjudice, l’étendue étant déterminée par le contenu du résumé litigieux, la diffusion du lien et les éléments librement débattus par les parties.”
On relèvera qu’a contrario, il s’infére de cette décision1, et contrairement à ce que certains avancent, dans un mouvement de panique ma foi excessive, qu’un simple lien hypertexte n’aurait aucunement entraîné une condamnation. Ce n’est donc pas, comme on peut le lire, “le principe d’Internet” qui est mis en cause. L’utilisation d’un flux RSS entraînant en revanche l’affichage du titre de l’article et, éventuellement, celui d’un extrait de l’article concerné, les blogueurs et autres admins diffusant le ou les flux de magazines people doivent être conscients des risques encourus, quand bien même, rappelons-le, une hirondelle ne fait pas le printemps, ni une ordonnance de référé une jurisprudence. Lire la suite »
- à laquelle on n’accordera pas plus le pouvoir de faire jurisprudence qu’à la décision Fuzz [↩]
Fuzz : oubli de l’utilisateur, répit pour les digg-like ?
30 mars 2008 par Erwan Le Morhedec
26 mars 2008 (pdf). La décision rendue à cette date par le Président Tribunal de Grande Instance de Paris en référé dans l’affaire opposant Eric Dupin, concepteur et administrateur, via sa société, du site fuzz.fr, à Olivier Martinez, comédien, semble devoir marquer un cap pour la communauté internet. “Jeudi noir pour le web 2.0″, sombre jour, fatal à l’innovation, à l’élan du web et à la libre expression ou rappel à la responsabilité, rappel au Droit ?
On peut encore trouver des pages archivées de Fuzz. S’agissant d’un digg-like, on peut aussi se reporter utilement à digg.com (voire même en faire le tour) pour mieux en comprendre la nature. Pour être bref, précisons que les liens qui figurent sur la page sont postés non par le concepteur du site, mais par des utilisateurs qui, à tout le moins sur digg.com, s’enregistrent sur le site. Ces liens sont ensuite classés par catégorie… dont la catégorie “litigieuse“, la catégorie people. Et ce lien renvoie directement au site concerné.
L’enjeu de ce litige porte sur la responsabilité portée par l’”animateur” du site : est-il, ou non, responsable du contenu lié par des tiers ? Le Président du TGI de Paris l’a retenu, condamnant Eric Dupin, par ailleurs blogueur éminent, à 1.000 € de dommages-intérêts, et 1.500 € au titre de l’article 700 du NCPC (pour faire bref : les frais de justice)1 .
On peut, dans un second temps, discuter de l’opportunité du régime juridique applicable. Mais son examen, comme celui de la décision rendue peuvent laisser penser qu’il n’est pas encore à réformer.
Le point-clé du débat porte sur la qualification de celui que j’ai donc successivement appelé concepteur puis animateur pour ne pas me prononcer d’emblée : Eric Dupin est-il éditeur du site fuzz.fr, ou agit-il en tant qu’hébergeur de contenu ? Lire la suite »
- comme le souligne Gilles Klein, si Fuzz est le plus emblématique des condamnés, d’autres ont connu le même sort, tels Cyrille Auber ou Croix Rousse [↩]
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