BeLeM Avocats

Le grand final de l’Autorité de la concurrence

7 janvier 2013 par Erwan Le Morhedec

Par amour du beau geste, certainement, l’Autorité de la concurrence n’a pas laissé s’achever l’année 2012 sans une contribution d’ampleur au droit de la concurrence et au budget de la Nation, pour une recette espérée de 254.100.000 €.

Les opérateurs de téléphonie, si actifs en période de fêtes, ont il est vrai contribué à eux seuls à hauteur de 183.000.000 €.

L’Autorité a ainsi sanctionné une pratique classique d’interdiction de vente sur Internet (pour un montant de 900.000 €) et trois affaires impliquant des tentatives d’éviction de concurrents, selon des méthodes variées, allant de la menace de boycott, à la surréservation d’infrastructures indispensables, en passant par le développement d’un effet club entre ses clients.

600.000 pièces, et un procès équitable ?

9 septembre 2011 par Erwan Le Morhedec

A votre gauche, l’ancien temps. Aujourd’hui, si les enquêteurs de concurrence saisissent aussi les dossiers papier, le petit carnet noir et le cahier à spirales, ils confessent une nette prédilection pour votre disque dur. Et, au sein de votre disque dur, ils craquent pour votre messagerie.

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 29 juin 2011 nous en dit d’ailleurs davantage : à sa lecture, vous saurez tout sur la méthode de saisie d’un fichier messagerie par la DGCCRF. Comment ils connectent le logiciel EnCase à votre ordinateur, entrent des mots-clés, font une fouille sommaire (dont l’existence même était contestée par l’entreprise) , gravent trois CD etc… Lire la suite »