« Déséquilibre significatif », c’est clair
14 février 2011 par Erwan Le Morhedec
Chaque jour, dans les contrats, nous écartons les « manifeste » et autres « significatif », qualificatifs certes tentants pour souligner les caractéristiques d’un fait, mais d’une imprécision… manifeste.
Quand donc une faute, un écart, un retard, deviennent-ils significatifs ? Quand l’écart est vraiment grand, la faute très fautive et le retard, bigrement long ?
Le législateur ne semble pas avoir eu cette angoisse en consacrant la notion de « déséquilibre significatif ». Pourtant, outre « significatif », la notion de « déséquilibre » sème également la confusion. Comment mesurer l’équilibre d’un rapport de droit ? Ceci est d’autant plus vrai que le droit français n’impose pas qu’une relation contractuelle soit équilibrée. Lire la suite »
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