La Semaine Juridique publie cette semaine cet article, relatif à l’indemnisation de la rupture brutale de relations commerciales établies, ma dernière publication Bersay.
Vous y trouverez quelques brefs développements sur la nature des préjudices indemnisés, la marge retenue par les tribunaux et enfin, la prise en compte ou non des mauvaises circonstances économiques… que vous pourrez approfondir avec les autres billets consacrés à la rupture brutale dont celui-ci, précisément relatif à l’indemnisation.
Bonne lecture.
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Commentaires (61)
Vieil Imbécile a dit...
Question très intéressée… est-ce que cela change quelque chose si la rupture se fait au sein d’un même Groupe ? ie une filiale française est « victime » d’une rupture de la part d’une filiale étrangère : la filiale française a-t-elle plus ou moins de moyens de contester ?
Laissez tomber si la réponse est trop longue ou trop complexe, j’imagine que vous avez d’autres occupations…
Posté le vendredi 16 septembre 2011 à 16 h 50 min Editer
Erwan Le Morhedec a dit...
Non, non, ça ne change rien. J’ai d’ailleurs vu passer une décision retenant sans difficulté l’existence d’une rupture de relations commerciales entre deux sociétés d’un même groupe.
Posté le vendredi 16 septembre 2011 à 17 h 02 min Editer
nicolas a dit...
Le mouvement en faveur de l’indemnisation de perte de marge sur coût variable est balbutiant tout de même. Il était important de le relever : cela permettra peut-être (à la longue) d’inciter les magistrats à davantage motiver leur décision (et aux avocats de plaider plus sérieusement le point).
Sur la question de notre ami Vieil Imbécile, effectivement cela ne change rien. Erwan avait dans son excellente mémoire un arrêt de la Cour d’appel de Pau sur le sujet. Il me semble que l’on peut aussi prendre en compte cette jurisprudence lorsque la rupture est précipitée mais « amiable » (il peut y avoir des enjeux fiscaux derrière ça). Il reste par ailleurs les problèmes de DIP (loi applicable : est-ce une loi de police ? juridiction compétente).
Bon maintenant, on va attendre la première publication pure Le Morhedec !
Posté le samedi 17 septembre 2011 à 10 h 09 min Editer
Erwan Le Morhedec a dit...
Oui. Nous sommes tout de même rester prudent sur ce point, en précisant que les tribunaux retiennent unanimement la marge brute et qu’un mouvement « semble » se dessiner. Mis à part ces trois affaires (avec une interprétation a contrario des deux premières – ce qui en atténue la portée, NdC), je n’ai en effet pas connaissance d’autres décisions.
Pour le DIP, on attend la JP qui le dira explicitement, mais je n’ai pas trop de doute sur le fait qu’il s’agisse d’une loi de police. Cela dit, ma seule opinion…
Posté le samedi 17 septembre 2011 à 11 h 34 min Editer
Vieil Imbécile a dit...
Merci bien à tous les deux… je connais un vieil imbécile qui devrait bien s’amuser…
Posté le dimanche 18 septembre 2011 à 22 h 41 min Editer
MB a dit...
Puis-je avoir les références de cette décision de la cour d’appel de Pau dans laquelle se retrouvent deux sociétés d’un même groupe, s’il vous plaît?
Elle m’intéresse particulièrement.
Posté le mercredi 25 juillet 2012 à 14 h 38 min Editer