Fuzz : oubli de l’utilisateur, répit pour les digg-like ?
30 mars 2008 par Erwan Le Morhedec
26 mars 2008 (pdf). La décision rendue à cette date par le Président Tribunal de Grande Instance de Paris en référé dans l’affaire opposant Eric Dupin, concepteur et administrateur, via sa société, du site fuzz.fr, à Olivier Martinez, comédien, semble devoir marquer un cap pour la communauté internet. “Jeudi noir pour le web 2.0″, sombre jour, fatal à l’innovation, à l’élan du web et à la libre expression ou rappel à la responsabilité, rappel au Droit ?
On peut encore trouver des pages archivées de Fuzz. S’agissant d’un digg-like, on peut aussi se reporter utilement à digg.com (voire même en faire le tour) pour mieux en comprendre la nature. Pour être bref, précisons que les liens qui figurent sur la page sont postés non par le concepteur du site, mais par des utilisateurs qui, à tout le moins sur digg.com, s’enregistrent sur le site. Ces liens sont ensuite classés par catégorie… dont la catégorie “litigieuse“, la catégorie people. Et ce lien renvoie directement au site concerné.
L’enjeu de ce litige porte sur la responsabilité portée par l’”animateur” du site : est-il, ou non, responsable du contenu lié par des tiers ? Le Président du TGI de Paris l’a retenu, condamnant Eric Dupin, par ailleurs blogueur éminent, à 1.000 € de dommages-intérêts, et 1.500 € au titre de l’article 700 du NCPC (pour faire bref : les frais de justice)1 .
On peut, dans un second temps, discuter de l’opportunité du régime juridique applicable. Mais son examen, comme celui de la décision rendue peuvent laisser penser qu’il n’est pas encore à réformer.
Le point-clé du débat porte sur la qualification de celui que j’ai donc successivement appelé concepteur puis animateur pour ne pas me prononcer d’emblée : Eric Dupin est-il éditeur du site fuzz.fr, ou agit-il en tant qu’hébergeur de contenu ? Lire la suite »
- comme le souligne Gilles Klein, si Fuzz est le plus emblématique des condamnés, d’autres ont connu le même sort, tels Cyrille Auber ou Croix Rousse [↩]
Dessous illicites chez Google
17 décembre 2007 par Erwan Le Morhedec
Angela B. animait deux blogs. L’un était hébergé par Microsoft, sur blogspot, l’autre par Google Inc., sur blogger. Angela B. (à moins que ce ne soit Angelo en vérité) avait peut-être trouvé un moyen peu conventionnel de se faire adresser des photos de jeunes femmes légèrement vêtues. Affirmant en effet organiser des séances de photographies destinées à illustrer les catalogues lingerie et maillots de bain de la société Benetton, elle avait sollicité auprès de jeunes femmes qu’elles lui adressent des photographies dans les tenues correspondantes. Elle faisait en outre figurer des photographies issues de catalogues Benetton, sans aucune autorisation.
Alertées, deux sociétés du groupe Bennetton ont contacté les sociétes Microsoft et Google afin que l’accès audit blog soit empêché, ce qui fut fait immédiatement par Microsoft mais fut plus difficile à obtenir de Google, comme en témoigne la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 12 décembre 2007.
Nous passerons sur les difficultés que semblent avoir eu les sociétés du groupe Benneton à contacter le bon interlocuteur, de Google Inc., société américaine, ou de Google France. Lire la suite »
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