Faux avis de consommateurs : parer les négatifs, débusquer les positifs
14 septembre 2023 par Erwan Le Morhedec
Google My Business, Trip Advisor, Trust Pilot ou Avis Vérifiés. Et puis aussi la section commentaire des produits sur Amazon. Au-delà des sites de forte notoriété, il existe une multitude de sites de notation et autres avis.
Sur leurs pages, une grande majorité de commentaires authentiques mais aussi de faux avis, négatifs ou positifs. Des avis qui peuvent induire les consommateurs en erreur, mais aussi provoquer des préjudices conséquents en termes de pertes de chiffre d’affaires, ruiner une réputation – parfois même au titre d’une forme de vendetta politique. Pensons à la Peña Pil Pil.
La pratique est ancienne : nous l’évoquions déjà ici il y a plus de dix ans, mais la diversité des sites de notation et leur visibilité l’a démultipliée. Lorsque les réponses de pure communication (répondre à chaque commentaire négatif, valoriser les commentaires positifs etc.) sont inefficaces, ces pratiques peuvent être combattues juridiquement par de nombreuses voies. Infraction per se, concurrence déloyale, diffamation, pratique commerciale déloyale, action auprès des plateformes. Elles présentent des subtilités de fond comme de procédures à ne pas négliger pour obtenir satisfaction.
Lire la suite »256 clauses abusives chez Twitter
5 septembre 2018 par Erwan Le Morhedec
Sur un total de 269 clauses anciennes ou actuelles soumises par l’UFC Que Choisir au Tribunal de Grande Instance de Paris, c’est un palmarès remarquable.
Le nombre de clauses concernées est à l’image de ces conditions d’utilisation qu’aucun utilisateur ne lit jamais, et de la décision du TGI, longue de pas moins de 235 pages, qu’il ne sera donc pas question d’analyser intégralement dans ce cadre.
La décision, rendue au cœur de l’été, n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait, alors que les enjeux discutés dépassent largement Twitter et concernent l’ensemble des réseaux sociaux.
Il convient au minimum de retenir de la décision que le contrat passé par un utilisateur avec le service Twitter – et, par extension, avec les autres services du même type – est un contrat de consommation.
En effet, le seul fait que le service soit rendu à titre gratuit ne permet d’écarter le droit de la consommation.
La clause de compétence de Facebook n’est pas valable
13 octobre 2015 par Erwan Le Morhedec
Suffit-il de prévoir, dans ses conditions générales, que seuls les tribunaux de son choix seront compétents pour pouvoir l’opposer à un client ? Oui. Et non. Tout dépend tout d’abord de la qualité du client, selon qu’il est consommateur ou professionnel, mais également des modalités par lesquelles ces clauses sont portées à la connaissance du client.
Deux décisions sont revenues sur ce sujet de manière notable cette année.
A l’égard du consommateur, et dans le cadre des rapports avec Facebook, la clause attributive de compétence qui oblige l’utilisateur à saisir une juridiction de Santa Clara en Californie a été jugée abusive par le Juge de la Mise en Etat du tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision du 5 mars 2015. Lire la suite »
« La » cigarette électronique, définitivement libre ?
4 mars 2014 par Erwan Le Morhedec
Au mois de décembre dernier, nous laissions entendre que, quel que soit le talent des juristes et du Tribunal de commerce de Toulouse, une vessie (vue ici en coupe sagittale médiane, que cela soit dit pour que nul n’en ignore) restait un instrument d’éclairage inappropriée. Par analogie, il nous semblait qu’un produit ne contenant pas de tabac ne pouvait être qualifié de « produit du tabac ».
Or, ces jours-ci, plusieurs articles ont conduit à penser que le Parlement Européen en aurait décidé autrement, assimilant très directement la cigarette électronique aux produits du tabac. Certains y ont vu un revirement du Parlement européen, et la plupart n’ont pas relevé la distinction qui est faite par le Parlement (cf. ici. ou là) Lire la suite »
Class-action à la française : c’est (presque) parti
14 février 2014 par Erwan Le Morhedec
Elle était en discussion depuis tant d’années, elle est désormais adoptée. Le projet de loi relatif à la consommation, instaurant ce que le droit français dénomme une « action de groupe » a été voté le 13 février 2014.
Ce nouveau type d’action judiciaire est susceptible d’avoir un impact important, dans la mesure où il met notamment fin à une relative impunité dans le cadre des petits litiges de la consommation (pour lesquels les consommateurs renonçaient à agir isolément). Il intéresse également tout particulièrement les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) qui sont le seul type de pratiques expressément visées par loi. Voilà qui, additionné aux sanctions pécuniaires, pourrait se montrer de plus en plus dissuasif pour les entreprises qui se rendent responsables de telles pratiques. Lire la suite »
Ceci n’est pas un professionnel
6 février 2014 par Erwan Le Morhedec
Monsieur Laurent G. acheta le 6 juin 2006 un ordinateur Toshiba. Monsieur G. acheta cet ordinateur Toshiba équipé de logiciels préinstallés au prix de 799€ TTC (soit environ 800€ TTC). Monsieur G. acheta cet ordinateur Toshiba au prix d’environ 800€ TTC auprès de la société Darty en cette fin de printemps 2006 et demanda au vendeur de Darty de ne bien vouloir avoir l’obligeance, si cela ne lui en coûtait pas trop, merci, de désinstaller les logiciels Windows XP et Works.
Celui-ci, marri à n’en pas douter de ne pouvoir satisfaire la demande courtoise, quoique relativement originale, de son client, l’informa qu’il ne serait pas en mesure d’y déférer et que tous les modèles d’ordinateurs portables voisins étaient ainsi équipés, aussi funeste cela soit-il. Parvenu à son domicile, Monsieur G. procéda à la mise en service de son ordinateur et refusa d’accepter le contrat de licence Microsoft. Lire la suite »
Dépannage à domicile et pratiques illégales
3 juillet 2012 par Erwan Le Morhedec
La multiplication des affaires relatives à des interventions en urgence de serruriers, vitriers, plombiers mérite bien que l’on s’y attarde, par exception à nos centres d’intérêt habituels.
De nouveau, des proches ont été victimes des pratiques de ces artisans malhonnêtes, qui ciblent toujours des personnes en situation de plus ou moins grande faiblesse – personne sortant de l’hôpital, jeune femme célibataire, personne âgée. En outre, les personnes concernées sont toujours dans une situation de tension particulière puisque, par définition, elles ont fait appel à un service d’urgence, et que les ouvriers qui interviennent peuvent jouer d’une forme d’intimidation physique implicite.
Face à de telles pratiques, le droit de la consommation ne laisse pas le particulier sans défense. Mais les solutions juridiques risquent fort de n’intervenir que lorsque l’artisan malhonnête a d’ores et déjà perçu des sommes.
Aussi, avant d’aborder ces questions juridiques, gardez surtout ce réflexe à l’esprit :
N’appelez pas un numéro au hasard des pages jaunes ni un « numéro utile ».
Appelez votre assurance.
Belem sur Twitter